Ce sont deux nouveaux salariés du CIORTF sous la férule de l’ex-Secrétaire Cgt de l’instance, donc sa responsable légale, qui ont gagné aux Prud’hommes pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse et l’exécution déloyale du contrat de travail dont ils ont été victimes.
Le CI-ORTF est de surcroît condamné à afficher cette décision de justice.
Encore des dizaines de milliers d’euros qui seront en moins sur les activités culturelles et sociales du CI-ORTF dont les salariés ayants droit ne pourront bénéficier.
Ces deux nouvelles condamnations font suite à celle très lourde prononcée par la Cour d’Appel, en raison de la discrimination et du harcèlement moral reconnus qu’a subi une salariée du CI-ORTF, en l’occurrence une femme enceinte qui aurait pu perdre son enfant, du fait des agissements de la Secrétaire Cgt du CI-ORTF .
Voici la toute nouvelle condamnation rendue par la Cour d’appel (*voir l’intégralité du jugement ci-après) qui vient alourdir les dizaines et dizaines de milliers d’euros dont les salariés des entreprises France Télés, Radio France et l’INA ne disposerons pas dans le cadre des activités sociales et culturelles…le montant des procédures en cours et à venir pouvant même dépasser les 200.000€ !
« La Cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par arrêt mis à disposition au greffe à une date dont les parties ont été avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
CONFIRME le jugement déféré, sauf en ses dispositions relatives au montant des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
Statuant à nouveau sur le chef infirmé et y ajoutant,
– CONDAMNE le CI-ORTF (Comité Interentreprises des Organismes de Radio et de Télévision Français) à payer à M. [V] [O] les sommes de : 30 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
– 2 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,
ORDONNE la remise par le Comité Interentreprises des Organismes de Radio et de Télévision Français à M. [O] d’une attestation France Travail et d’un bulletin de salaire récapitulatif conformes à la teneur du présent arrêt, au plus tard dans les deux mois suivant sa signification,
ORDONNE le remboursement par le Comité Interentreprises des Organismes de Radio et de Télévision Français aux organismes sociaux concernés des indemnités de chômage payées à M. [O] dans la limite de deux mois d’indemnités,
ORDONNE l’envoi par le greffe d’une copie certifiée conforme du présent arrêt, par lettre simple, à la Direction Générale de France Travail, REJETTE les autres demandes des parties,
CONDAMNE le Comité Interentreprises des Organismes de Radio et de Télévision Français aux dépens d’appel. »
… et interviennent également après, la récente mise en examen de l’ex-trésorier Cgt du CI-ORTF par le Tribunal judiciaire de Paris pour « Abus de confiance ».
Monsieur Christophe PORRO (élu Cgt NDLR) a été mis en examen du chef du chef d’Abus de confiance suite aux rapport définitif de la Cour des comptes, « Pour avoir, à Paris entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l’action publique, alors qu’il était membre élu du comité inter-entreprises en tant que trésorier du CI-ORTF, disposé à des fins personnelles de la subvention de fonctionnement pour des dépenses de voyages, d’hébergement et de restauration sans rapport avec son mandat pour une somme qui lui a été indûment versée de 50 223,62 euros, alors qu’il était détaché à temps plein et que sa résidence se trouvait en région parisienne et non en région PACA.
Faits prévus et réprimés par les articles 314-1 et 314-10 du Code Pénal (Natinf 58).
Les condamnations que va percevoir la victime, se chiffrent à plus de 71.000€… et devinez qui va payer pour toute cette horreur : LES SALARIÉS.
L’affaire selon nos informations va se poursuivre au Pénal.
