Nouvelle charge contre JJ Cordival, de certains cégétistes de France Télés ayant dénié leurs responsabilités devant le TGI de Paris.

Le 28 juin se tenait une audience devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris à laquelle comparaissaient trois prévenus à savoir Mesdames Le Pelletier (ucsa-cgt), Lemarchand (snj-cgt) et  Monsieur Chauvelot (snrt-cgt), mis en examen es qualité pour diffamation publique et renvoyés donc en Correctionnelle s’agissant d’un document publié et publiquement diffusé sur internet  en 2015.

Au cours de l’audience à laquelle Madame Lemarchand était excusée pour raisons médicales, les prévenus eux-mêmes et par l’intermédiaire de leur conseil ont expliqué à la Cour :

– que le document en cause avait été rédigé par tout le monde et par personneun « collectif » ont-ils dit !

– qu’il n’y avait pas de directeur de publication pour le site qui avait diffusé le document (alors que l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982,  sur la communication audiovisuelle modifiée par la LCEN précise que « Tout service de communication au public par voie électronique est tenu d’avoir un directeur de la publication. ». Le directeur de publication exerce de lourdes responsabilités. Il est pénalement responsable de toutes les publications du service qu’il dirige.)

–  et de surcroît, que le secrétaire général du syndicat n’en était pas le responsable légal alors que les statuts du Snrt-cgt FTV précisent que « le ou la secrétaire général(e) a tout pouvoir statutaire pour représenter le SNRT-CGT du Groupe France Télévisions devant toute juridiction de l’ordre judiciaire ou administratif et agir au nom et pour le compte du syndicat en demande ou en défense ».

Le SNPCA-CGC de France Télévisions n’a pas pour habitude de répondre aux tracts des autres Organisations Syndicales ni de polémiquer concernant leur contenu, préférant se concentrer sur ses missions de défense des salariés. Pourtant s’agissant de la violente attaque nommément dirigée une nouvelle fois contre Jean-Jacques Cordival son Secrétaire Général, tient par cette publication à rétablir la vérité :

– Les dits « responsables » de la cgt France Télévisions n’assument ni leurs actes, ni leurs écrits, ni leurs publications devant la Justice, contrairement au secrétaire général du SNPCA-CGC également président Fédéral qui est bien responsable, lui, identifié comme le responsable légal du syndicat et directeur de publication du site mis en cause par les « rédacteurs » de la cgt « collective ».

Le délibéré sera rendu le 11 octobre 2018.

 

2018 07 06 Nouvelle charge contre JJ Cordival, de certains cégétistes de France Télés ayant dénié leurs responsabilités devant le TGI de Paris.

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