Procès P. de Carolis, B. Millot, C. Pascal, Bygmalion en appel les 11, 12 et 13 mars. Ce qu’il faut retenir

Du 11 au 13 mars se tenait le procès en appel des protagonistes de l’affaire Bygmalion dans le volet France Télévisions à l’initiative du SNPCA-CGC (en 2011) rejoint par le SNJ et la CFDT de l’époque.

En première instance, les prévenus avaient été condamnés à de la prison avec sursis et de lourdes amendes. Ils avaient été aussi condamnés à verser d’importants dommages et intérêts au parties civiles (voir ci-dessous).

La Présidente de la 32ème chambre Correctionnelle du TGI de Paris, Bénédicte de Perthuis, a donc suivi dans l'ensemble les réquisitions du Procureur et prononcé le jugement suivant rappelant que ces renvois d’ascenseurs entre amis qui grèvent les finances de l’entreprise publique et écœurent les salariés constituent des délits:

De la prison pour l'ensemble des prévenus.

Concernant Camille Pascal, la Présidente l'a déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à 2 mois de prison avec sursis et 15000€ d'amende avec sursis.


Concernant Patrice de Carolis, le Tribunal a considéré que ses déclarations en totale contradiction avec les autres prévenus n'étaient pas vraisemblables et que Patrick de Carolis a agi en connaissance de cause. Il est donc condamné à 5 mois de prison avec sursis et 25 000€ d'amende.


Concernant Bastien Millot, il a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés; le Tribunal ayant déclaré qu'il n'y avait pas lieu de réduire la période de recel (qui va de 2008 à 2013). Il est donc condamné à 5 mois de prison avec sursis et 75 000€ d'amende.


La société Bygmalion est de son côté condamnée à 60 000€ d'amende.


Concernant les parties civiles, France Télévisions est remplie dans sa demande et se verra verser solidairement par les prévenus 1€. En ne réclamant  intentionnellement  qu'1 euro face aux centaines de milliers d'euros en jeu dépassant même le million d'euros comme le rappelait la Présidente du Tribunal, France Télévisions, partie civile, avait bien conscience de favoriser les prévenus devenus aujourd'hui coupables et les exonérait du paiement de dommages et intérêts qu’elle aurait dû percevoir en réparation.


Les prévenus devront verser au SNPCA-CGC, à l'origine de la plainte en 2011, 25 000€ de dommages et intérêts  et 15 000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.


Pour les autres parties civiles, le SNJ et la CFDT,  les prévenus sont condamnés à leur verser 5000€ de dommage et intérêts et 1000€ au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Le SNPCA-CGC France Télévisions vous propose de découvrir le déroulé de ces trois jours d’audience publié sur le site de la Fédération CGC des Médias:

Premier jour audience devant la Cour d’Appel: le duo Millot/Carolis (ex n°3 et n°1 de France Télés ) continue de transformer les faits pourtant établis.
Réquisitoire méthodique du procureur de la République à l’encontre des appelants Millot et Carolis dans le volet France Télés de l’affaire Bygmalion.
Le tandem d’appelants Carolis/Millot plaide l’imprévisibilité des sanctions pénales et tente de tout mettre sur le dos de l’ex Secrétaire Général (présent).

 

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