Un décret a été publié jeudi 4 avril au Journal Officiel pour modifier le cahier des charges du groupe public France Médias Monde (F2M) en vue de la disparition prochaine de la chaîne France 24 de la TNT en outre-mer au profit de franceinfo.
Daté du 3 avril et signé du Premier ministre Édouard Philippe, du ministre de la culture Franck Riester et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, ce décret modifie l’article 7 du cahier des charges de la société en stipulant que « les services de télévision dénommés France 24 (…) peuvent être diffusés par voie hertzienne terrestre sur tout ou partie du territoire national ». Dans la précédente rédaction du décret, il était écrit que France 24 était diffusée « par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer » (décret du 25 janvier 2012). Or ce ne sera bientôt plus le cas.
Delphine Ernotte avait évoqué ce projet de substitution de la chaîne Franceinfo à France 24 en outre-mer en janvier devant le Sénat.
Le CSA a exprimé un avis favorable début mars. France 24 restera accessible sur le satellite et dans le cadre de la diffusion de son signal sur franceinfo de minuit à 6h30.
Mise à jour le 5 avril à 17h15.
Delphine Ernotte n’aura pas attendu longtemps pour communiquer sur la diffusion sur la TNT outre mer de franceinfo en lieu et place de France 24.
Ci-dessous,le lien vers le décret paru au Journal Officiel:
