Le 20 septembre dernier, le blog CGC Média dans son article « France Télés briseuse de grève pourrait très vite finir devant la Justice ! » dénonçait la récidive de France Télévisions pour briser la grève des salariés du CDE (Centre de Diffusion et d’Échanges).
Monsieur Frédéric Brochard (le directeur des Technologies et des Systèmes d’Information) laissait presqu’entendre qu’il utiliserait les moyens de TDF, à savoir la Tour de Romainville, pour entraver à chaque fois tout mouvement.
« En cas de blocage d’un site professionnel ou d’un piquet de grève spontané, l’employeur peut avoir besoin de faire établir un constat d’huissier mais l’objectif n’est pas de briser la grève, ce qui est pénalement sanctionné, mais de se munir de preuves pour des clients ou fournisseurs qui pourraient être impactés par ce mouvement social par exemple » disent les textes.
Il n’est donc pas question ici de clients ou de fournisseurs mais de téléspectateurs, donc le viol de la loi est manifeste. Si la Cour de cassation (Cass. soc. 15 fév. 1979, n° 76-14527) admet que l’employeur est autorisé à recourir à la sous-traitance pour compenser ses pertes de production… ce n’est ici pas le cas évidemment et Frédéric Brochard comme Delphine Ernotte le savent.
Le recours à la sous-traitance (*) est licite et correspond quasiment tout le temps à du prêt de main d’œuvre illicite.
(*) Le contrat de sous-traitance devra donc d’une part, avoir pour objet la réalisation d’un travail déterminé payé forfaitairement qui correspond à l’activité ou à la spécialité du sous-traitant et non pas uniquement à la fourniture de main d’œuvre à but lucratif. Et d’autre part, le travail devra être réalisé sous la responsabilité du sous-traitant.
Rien de tel à France Télés qui remet visiblement ça ce 29 septembre 2022 et s’en amuse en coulisses.
L’assignation des briseurs de grève devant les chambres correctionnelles devraient surement moins les faire sourire très prochainement.
