La Cour d’Appel qui confirme les condamnations de Patrick de Carolis et de Bastien Millot dans l’affaire dite Carolis /Bygmalion/Millot/France Télévisions, vient de rendre son jugement.
Le président du Tribunal, Dominique Pauthe, dans un jugement de plus de quarante pages particulièrement étayé que la Cour d’Appel de Paris vient de rendre, confirme les condamnations de Carolis et Millot en première instance, dont les peines de prison dans l’affaire dite Carolis/Millot/ Bygmalion/France Télévisions.
Préalablement, la Cour d’Appel avait décidé de ne pas transmettre la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) que Bastien Millot a tenté bien inutilement de présenter à quatre reprises.
S’agissant de Bastien Millot, la Cour d’Appel de Paris alourdit l’amende pour ce dernier, en y ajoutant 100.000€.
S’agissant du SNPCA-CGC à l’origine de la plainte en avril 2011, la Cour d’Appel de Paris confirme le jugement initial sur les dommages et intérêts à verser au syndicat (comme du reste à la CFDT et au SNJ) en ajoutant 5.000€ que les condamnés devront chacun verser en plus au trois parties civiles.
France Télévisions qui continuait de demander 1€ de dommages et intérêts n’aura rien.
Rappel des condamnations devant le TGI le jeudi 19 janvier 2017 :
La Présidente de la 32ème chambre Correctionnelle du TGI de Paris, Bénédicte de Perthuis, qui avait suivi l’ensemble des réquisitions du Procureur, avait ainsi condamné les prévenus :
-Patrick de Carolis condamné à 5 mois de prison avec sursis et 25.000€ d’amende.
-Bastien Millot, reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés, condamné à 5 mois de prison avec sursis et 75 000€ d’amende.
-La société Bygmalion alors en liquidation qui n ‘était pas dûment représentée, est de son côté condamnée par défaut à 60.000€ d’amende.
Concernant les syndicats parties civiles,
Les coupables devaient verser solidairement au SNPCA-CGC, à l’origine de la plainte dès 2011: 25 .000€ de dommages et intérêts et 15 000€ au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Pour le SNJ et la CFDT, les prévenus sont condamnés à verser à chacun 5.000€ de dommage et intérêts et 1.000€ au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
En savoir plus sur la question prioritaire de constitutionnalité
Pour télécharger notre publication, cliquez sur le lien ci-dessous:
