Ce mardi 6 novembre, le CSE du Siège a donc été constitué en remplacement de l’ancien Comité d’établissement. Il en reprend les attributions mais en plus, les ordonnances Macron lui octroient les nominations des anciens DP et du CHSCT. C’est à dire que le nouveau CSE régit presque toutes les relations sociales dans l’entreprise.
Les forces en présence
L’alliance UNSA-CGC et le SNJ totalisent 11 titulaires et votent généralement en commun car ils partagent pour l’essentiel les même valeurs de pluralisme, d’éthique et de démocratie sociale.
La Cgt et Fo font front commun depuis plusieurs années maintenant car ils signent l’essentiel des accords que propose la Direction et totalisent ensemble 13 titulaires, pour l’instant.
La CFDT qui affirme adopter une position « indépendante », compte 2 titulaires mais qui généralement s’abstiennent (pourquoi ??).
Le problème de cette répartition c’est que sur 26 membres en tout, aucune majorité à 14 voix ne se dégage d’un bloc.
Arrangement à la carte fourni par la Direction à la Cgt et Fo
Le matin, le cas de la composition du nouveau CHSCT, la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail), est révélateur de cette nouvelle situation. Le SNJ, soutenu par l’UNSA et la CGC, dans un premier temps avait proposé de composer une liste unique assurant la représentation de toutes les tendances. C’était le cas jusque-là au CHSCT mais la nouvelle loi ne l’oblige pas. La Cgt et Fo ont refusé. Nous avons donc voté pour 3 listes distinctes, résultat 13, 11, 2. Ainsi personne ne récoltait la majorité des 14 voix nécessaires et la CSSCT ne pouvait être constituée. Une contrainte qui obligeait les élus à composer une liste de consensus.
Qu’à cela ne tienne, miraculeusement, l’après-midi, une élue CFDT, était absente, faisant ainsi baisser de 14 à 13 la majorité. Désormais les suppléants ne peuvent plus remplacer en séance les titulaires (un progrès). La Direction en profite alors pour refaire le vote mais cette fois la majorité de 13 voix donc suffit. Côté Cgt-Fo bien sûr pas question de proposer aux autres syndicats une représentation pluraliste, malgré de vifs débats et beaucoup de gêne dans les rangs Cgt. Le tour est joué. L’ensemble de la nouvelle CSSCT sera composée uniquement de représentants Cgt-Fo, ce qui n’a pas créé de crise cardiaque parmi les membres de la Direction.
Nous salariés, en paierons les conséquences
Cette tambouille syndicale est révélatrice de l’alliance objective entre la Direction et les syndicats qu’elle a choisis et qu’elle favorise : la Cgt et Fo. La CSSCT est un organe très important dans la vie de notre entreprise alors que les maladies professionnelles se développent et que les open-spaces se répandent, changeant complètement le cadre de travail. Dans ces deux cas, c’est la CSSCT qui traite les dossiers et interpelle la Direction. Quelle est aujourd’hui sa marge de manœuvre, alors qu’elle se retrouve sous la coupe de deux syndicats aux ordres et qu’aucun autre syndicat n’y a droit de regard ?
Ne rien lâcher
Cette situation nous conforte dans les suspicions que nous avons sur les dernières élections et nous confirme que nous avons raison de contester le scrutin devant la justice et différentes juridictions. Ce que nous avons vécu ce jour, semble bien indiquer que non, durant les élections, nous n’avons pas rêvé… la justice et la CNIL donneront, elles, leur image de la situation. Ce genre d’épisode n’est pas fait pour rénover l’image du syndicalisme auprès des salariés qui s’en détournent.
L’UNSA et la CGC, s’engagent, si un jour la majorité devait changer de camp, à composer une CSSCT pluraliste ou chaque tendance syndicale ayant des élus sera représentée. Comme c’était le cas jusque-là, et comme ne le souhaite pas la Direction.
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